Naissance et reconnaissance

NAISSANCE

I - ACTE DE NAISSANCE

Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance délivré par les autorités islandaises, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres de l’état-civil français en rassemblant le dossier suivant :

1. - Original de la copie intégrale de l’acte de naissance ;
2. - preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s). (Les français enregistrés au registre en sont dispensés).
3. - Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents français.
4. - Copie intégrale de l’acte de naissance du parent étranger (le cas échéant).
5. - Ce formulaire complété et signé Demande de transcription d’acte de naissance
6. - Pour un premier enfant seulement Formulaire de choix du nom de famille signé par le père et la mère
7. - Le cas échéant le livret de famille déjà en possession du couple.

Après le dépôt du dossier complet de la demande de transcription, un délai de 2 à 3 semaines est nécessaire pour la délivrance de l’acte de naissance français et du livret de famille ou sa mise à jour.

Attention : l’alphabet utilisé est celui qui sert à l’écriture du français. Les caractères alphabétiques non utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés en Etat-civil français.

Pour en savoir plus.

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance islandais pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La reconnaissance peut également être souscrite par les deux parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil.
Pour en savoir plus.

II – LE NOM DE L’ENFANT

 La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille du premier enfant : sous certaines conditions. Attention ce choix s’imposera à tous ses frères et sœurs.

III – LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et extraits de l’acte de naissance de votre enfant.

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.