Le Registre des Français établis hors de France

Au 31 décembre 2014, nous sommes 1.680.594 Français(es) dans le monde inscrits au Registre des Français établis hors de France.
Et pour l’Islande, à la date du 4 novembre 2015, 340 inscrits, soit 0,02 % de l’ensemble.

Si l’inscription au Registre n’est pas obligatoire, elle reste vivement conseillée, notamment pour des raisons de sécurité. Ce caractère facultatif implique que mondialement, nombre de nos compatriotes, essentiellement en Amérique du Nord et en Europe, ne se font pas connaître des services consulaires. On estime leur nombre entre 320.000 et 820.000. En ce qui concerne l’Islande, le chiffre communément avancé est d’une centaine d’individus, essentiellement des étudiants Erasmus ou quelques doctorants, dont l’utilité de la démarche n’est pas démontrée.

Notre communauté en Islande se répartit en 50,9 % d’hommes [49,7 % au niveau mondial des inscrits] et 49,1 % de femmes [50,3 %]. La moyenne d’âge est relativement basse puisque la tranche la plus nombreuse, avec 35 %, est celle des personnes âgées de 26 à 40 ans [50,3 %]. Celle des 6 – 18 ans représente 17,8 % du total [25,4 % avec les moins de 6 ans] et celle de 18 – 25 ans 11,5 % [9,4 %]. Les personnes de plus de 60 ans représentent quant à elles 6 % des inscrits [14,9 %] et celles de moins de 6 ans 6,9 %. Globalement, le nombre des inscriptions au Registre est stable en Islande, comme dans tous les pays de l’E.E.E.

Comment s’inscrire au Registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au Registre reste facultative (article 12 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003), cependant à la faveur de l’accomplissement d’une formalité administrative qui requiert la présentation de justificatifs de l’identité, de la nationalité française et de la résidence dans la circonscription consulaire, elle devient automatique (article 6 du décret du 31 décembre 2003 : « Tout Français….est réputé demander son inscription…lors d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport »). Cependant, il est toujours possible de refuser de s’inscrire au Registre. Cette démarche doit se faire par écrit et clairement exprimée.

En dehors de l’automaticité, l’inscription intervient également, et spontanément, à la demande du Français. La démarche, dans ce cas, peut s’effectuer de trois manières différentes. Soit par comparution personnelle (articles 4 et 6 du décret), soit par correspondance, par télécopie ou par courrier électronique (article 5 du décret) soit, enfin, avant un départ de France (article 7 du décret) [cette faculté doit faire l’objet de dispositions particulières qui n’ont toujours pas été prises]. Les Ambassades et Consulats disposent alors d’une entière capacité d’appréciation pour effectuer l’inscription.

La liste des pièces nécessaires pour l’inscription au Registre se résume à une copie intégrale d’acte de naissance, une preuve de la nationalité française et une preuve de résidence effective en Islande, accompagnées d’une photo d’identité récente.
La preuve de nationalité française peut se démontrer diversement. D’abord par la production d’une copie intégrale d’acte de naissance, surtout, s’il y a mention de l’obtention d’un Certificat de nationalité française (obligatoire depuis le 1er septembre 1998). Soit également, avant 1998, par la production du CNF lui-même. Ensuite, la preuve de nationalité peut être apportée à l’aide d’une carte d’identité nationale sécurisée. Et enfin, par la présentation d’un passeport français, bien que ce document soit avant tout un document de voyage (pour ces deux derniers documents, CNIS et Passeport, voir la circulaire NORIOCK1002582C du 1er mars 2010).

Pourquoi s’inscrire au Registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au Registre permet de :
- faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives et l’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité, etc.) ;
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ; telles que, par exemple, l’octroi de bourses scolaires ou l’inscription sur la liste électorale d’une commune en France ;
- recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français ;
- obtenir une carte consulaire et un certificat d’inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant.
- être recensé pour les journées défense et citoyenneté ; (les enfants de 16 ans qui ne se sont pas recensés s’exposent a de grandes difficultés administratives et notamment à un refus d’inscription aux examens, concours, baccalauréat, etc...).

Pour toute information complémentaire, ou l’obtention de documents relatifs à cette inscription, vous pouvez consulter la page « Inscription au Registre des Français établis hors de France » sur le site de l’Ambassade à la rubrique « Services aux Français ».

Dernière modification : 09/11/2015

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