Assemblée des Français de l’étranger

La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 a réformé profondément la représentation politique des Français établis hors de France.

Son objectif est triple :

- offrir aux Français établis hors de France une représentation de proximité en créant des conseils consulaires auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire. Les conseillers consulaires sont élus au suffrage universel, pour 6 ans, dans 130 circonscriptions. Ils sont au nombre de 443 ;

- rénover le fonctionnement, les structures et les pouvoirs de l’Assemblée des Français de l’étranger ;

- élargir le collège électoral des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. Le collège électoral des sénateurs est désormais composé de 534 grands électeurs, c’est-à-dire 443 conseillers consulaires, 68 délégués consulaires (élus le même jour que les conseillers consulaires et dont la fonction unique est de participer à l’élection des sénateurs), 11 députés et 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

  • Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’étranger ? Assemblée des Français de l'étranger - JPEG

Les 90 conseillers à l’AFE sont élus par les 443 conseillers consulaires pour un mandat de 6 ans dans 15 circonscriptions.

Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres à la majorité absolue pour une durée de 6 ans.

Chaque année le gouvernement présente à l’Assemblée un rapport sur la situation des Français établis hors de France. L’AFE est désormais consultée sur les dispositions du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale intéressant les Français résidant à l’étranger.

  • Quel est le rôle des Conseillers ?

Ils ont pour mandat d’assister les Français de l’étranger, et de défendre leurs droits et leurs intérêts auprès des services publics, notamment en matière de protection sociale, de sécurité, de bourses scolaires, d’emploi et de formation professionnelle.

  • Votre circonscription :

Elle se compose des pays suivants : Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège et Suède

Les Conseillers de votre circonscription : (élus en 2014)

M. Olivier BERTIN

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Mme Marie-José CARON

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Mme Véronique CARTOUX

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M. Renaud DIGOIN-DANZIN

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Mme Marie-Pierre LABADIE

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Mme Morgane MAROT

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M. Geoffrey PARTY

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Mme Nadine PRIPP

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Pour un savoir plus, consultez le site de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Dernière modification : 21/06/2017

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