Autres démarches (légalisation de signature, permis de conduire...)

  • Délivrance d’un Extrait de Casier judiciaire

    Il convient de contacter personnellement le ministère de la Justice, Service du casier judiciaire national, qui est compétent en la matière. Le bulletin n° 3 est délivré gratuitement à la personne concernée. (...)

    lire la suite

  • Nationalité

    Démarches relatives à la nationalité francaise

    lire la suite

  • Légalisations et copies conformes

    LÉGALISATION DE SIGNATURE
    1- Conditions
    1 Peuvent être légalisées, les signatures sur les actes sous seing privé dont
    - le signataire est français
    - OU le signataire doit produire cet acte en France ou devant une (...)

    lire la suite

  • Permis de conduire

    Délivrance des permis de conduire

    lire la suite

  • Fiscalité

    Pour toute demande concernant votre fiscalité à l’étranger, reportez-vous au site du ministère des Affaires étrangères et au site de la Direction Générale des Finances (...)

    lire la suite

  • PACS

    Pour conclure un PACS en Islande, au moins l’un des partenaires doit être de nationalité française et résider depuis plus de 6 mois dans ce pays.
    Pour plus d’information sur les PACS à l’étranger (...)

    lire la suite

  • Notariat consulaire

    Depuis le 1er janvier 2005, les postes consulaires et diplomatiques situés sur le territoire des États membres de l’Union européenne et des États membres de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Andorre, à Monaco, en (...)

    lire la suite

Haut de page